Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CARTAL dans la jurisprudence francophone - page 34
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| France, Tribunal administratif de Lille, 17 mars 1998, 94551
30-02-07-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES -... ...Mme Cartal
| France, Tribunal administratif de Lille, 18 novembre 1997, 971716
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