Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Belfort, president dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951748
...Mme Belfort, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/17023 No MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Xavier de X... ... 69004 LYON représenté par Me André BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, avocat plaidant, Me Cécile CUVIER RODIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C.994 DÉFENDERESSE S.A. CARTIER 13 rue de la Paix 75001 PARIS représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B.107...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951798
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits La reproduction d'une oeuvre originale littéraire ou historique... ...Mme Belfort, président...T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 3ème sectionNo RG : 05/07943No MINUTE : Assignation du :20 Mai 2005Expéditionsexécutoiresdélivrées le :JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2006 DEMANDEUR Monsieur Hervé Jean Alphonse LA X... ... 44000 NANTES représenté par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J008 DÉFENDERESSES S.A. LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD75, rue des Saints Pères 75006 PARIS S.A.S FRANCE...
