Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROUARD-LUCAS dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00778
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL28032019-08 du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme E... du lot n°14 détaché de la parcelle cadastrée BV 686, au prix de 10 773 euros. Par un jugement n° 1902578 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. C... et Mme F..., représentés par Me Ducourau...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00779
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-08 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme Béranger du lot n°4 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 5 434 euros. Par un jugement n° 1904242 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. B... et Mme E..., représentés par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00780
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme Anne F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-10 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession M. et Mme H... du lot n°19 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 9 538 euros. Par un jugement n° 1904244 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. C... et Mme F..., représentés par Me Ducourau...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00781
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B..., Mme A... F... et Mme H... K... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26092019-07 du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à Mme J... du lot n°23 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 6 935 euros. Par un jugement n°1905757 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. B..., Mme F... et Mme K...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX01437
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Vensac et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme B... et M. D... un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 1758 située 5 route de l'Océan. Par un jugement n° 1904404 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2021 et le 27 août...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX01439
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Vensac et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme Comte un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées section A n° 1756 et n° 1757 situées 7 route de l'Océan. Par un jugement n° 1904640 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2021 et le 27 août...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX02616
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C..., Mme Anne F... et Mme I... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26092019-06 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme H... du lot n°20 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 5 572 euros. Par un jugement n° 1905756 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. C..., Mme F... et Mme J...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX03156
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis le 11 décembre 2018 pour un montant de 15 725 euros, correspondant à un trop-perçu de solde, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 4 mars 2019. Par un jugement n° 1904541 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 22BX00522
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 2103526 du 28 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022 régularisée par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, M. D..., représenté par Me Proust, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 22BX00874
...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102324 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 décembre 2022, Mme A... B...
