Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BRIANCON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA01726
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement le lycée du Gué à Tresmes et l'Etat à lui verser les sommes de 30 000 euros en réparation du préjudice d'éducation de son fils, 50 000 euros en réparation de la perte de chance de son fils d'obtenir un diplôme et d'exercer une activité professionnelle et 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral. Par un jugement n° 2001644 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA02634
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'enjoindre à l'établissement public territorial du Grand Paris Sud Est Avenir de procéder à son reclassement et à la reprise du paiement de son entier traitement et de le condamner à lui verser une somme globale de 74 794,64 euros, à parfaire, en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des manquements de cet établissement à la reclasser sur un poste correspondant aux restrictions médicales imposées. Par une ordonnance n° 1908348 du 7 avril 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA02722
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort du 6 juin 2019, d'enjoindre à cette école d'examiner à nouveau sa demande et de communiquer la lettre de réponse de mai ou juin 2013 adressée par M.G. au sénateur M. C... Par un jugement n° 1907340 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 14 novembre 2022, M. E..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA02743
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2206163 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA03262
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel la présidente du conseil régional d'Ile-de-France a fixé au 25 septembre 2019 la date de consolidation de l'accident de service survenu le 4 juillet 2019 et a conclu à l'absence d'incapacité permanente partielle, ainsi que la décision du 12 mars 2020 de la même autorité confirmant cet arrêté. Par un jugement n° 2007165 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA03488
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210653 du 23 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA03652
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... et Mme F... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maison d'éducation de la Légion d'honneur " Les Loges " de non-réinscription de leur fille en classe de 4ème pour l'année scolaire 2021-2022 ainsi que la décision du 28 juin 2021 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a rejeté leur recours, et d'enjoindre à ce dernier de réintégrer leur fille dans les effectifs de l'établissement. Par un jugement n° 2118827 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA03705
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2117790 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, D..., représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA03959
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 28 octobre 2019 tendant à la rectification et à l'indemnisation du solde des jours accumulés sur son compte épargne-temps à hauteur de 4 590 euros et au versement d'un reliquat de 1 530 euros concernant ses jours de congés indemnisés en 2017, d'enjoindre à l'Etat de rectifier le nombre de jours de congés épargnés en 2018 et de procéder à l'indemnisation de l'ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA03963
...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'annuler les arrêtés des 13 décembre 2021 et 15 décembre 2021 par lesquels le préfet de police a successivement retiré sa carte de séjour pluriannuelle et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement nos 2201826 et 2203289 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M...
