Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BONIFACJ dans la jurisprudence francophone

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia Ville et Transport actuellement dénommée Artelia et la société Arcadis ESG ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal à la condamnation de la SA SNCF Réseau à leur verser respectivement les sommes de 262 025 euros HT et 74 537, 50 euros HT, avec intérêts moratoires, majorées de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal ordonne une expertise pour procéder...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., M. B... E... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté la demande de protection fonctionnelle présentée par Mme C... et a refusé de retirer certains documents de son dossier administratif ; 2° de condamner le CASVP à verser à Mme C... la somme totale de 53 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3° de...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa réclamation tendant à l'annulation de la régularisation d'un trop-perçu, opérée sur sa paie du mois de février 2020. Par un jugement n° 2013691 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 13 février 2023, le ministre de...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 7 janvier 2019 et à la prise en charge de ses soins, sans arrêt de travail, du 24 juin au 31 août 2019 ; 2° d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a retiré sa décision du 16 février 2021 mentionnée ci-dessus...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le placer en position de détachement auprès du bureau d'études " Salva Terra ", ainsi que la décision du 11 janvier 2022 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2205929/5-2 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté RHMG n° 2022/566 du directeur général d'Ile-de-France Mobilités prononçant son licenciement après refus d'une modification d'un élément substantiel du contrat du 11 juillet 2022 ainsi que l'arrêté RHMG n° 2022/598 du 28 juillet 2022 modifiant la date du licenciement, et d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de manière rétroactive depuis le 24 octobre 2022. Par un jugement n° 2219392/5-3 du 17 mai 2023, le tribunal...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des managers publics de santé SMPS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau d'avancement à la hors classe des personnels de direction, ensemble la décision du CNG en date du 14 juin 2021 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au CNG de prendre un...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury de la licence 3 " Chimie-Sciences de la Vie " parcours Chimie de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne par laquelle elle a été ajournée. Par un jugement n°2308983 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Haas, demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2216253 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le gouverneur de la Banque de France a refusé de faire droit à sa demande de reconstitution de carrière, d'enjoindre à la Banque de France de lui attribuer l'indice terminal 700 et de condamner cette dernière à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2206258/5-2 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...