Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BONIFACJ dans la jurisprudence francophone

213 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 21PA04131

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Nouvelle Carolux a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner la société SNCF Réseau à lui payer la somme globale, retenue de garantie incluse, de 128 272,47 euros toutes taxes comprises TTC majorée de trois fois le taux d'intérêt légal conformément aux dispositions de l'article 13.11 du cahier des clauses et conditions générales applicable aux marchés de travaux de la SNCF CCCG travaux, depuis le 3 septembre 2018 ou, à défaut, depuis le 12 septembre 2018...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 22PA02178

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 septembre 2019 de la directrice du musée de l'air et de l'espace MAE en tant qu'elle lui demande le reversement d'une somme de 21 662,57 euros, et de condamner le MAE à lui verser une somme totale de 29 365,94 euros en réparation des préjudices qu'il aurait subis à raison de fautes commises par le MAE dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1913209 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 22PA02204

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement n° 1921956/5-1 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M. A..., représenté par Me Laveissière, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 22PA02289

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 77 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la sanction illégale d'exclusion temporaire de fonction de deux ans, assortie d'un sursis de six mois, prise à son encontre par le ministre de la défense le 22 mars 2017. Par un jugement n° 1925151/6-1 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 22PA02824

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris IPGP l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de santé du 24 décembre 2019 au 23 juin 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le directeur de l'IPGP a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 24 juin 2016 ; 3° d'enjoindre au directeur de l'IPGP de retirer ces arrêtés de son...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 22PA05556

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2219468/8 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 23PA02265

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2222037/3-2 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M. A..., représenté par Me Donazar, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 23PA02553

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a procédé au retrait de sa décision du 8 septembre 2020 le recrutant dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, ainsi que la décision du 31 décembre 2020 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2103530/5-4 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 23PA02571

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif qu'elle a formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 6 décembre 2021 portant non-agrément de sa demande de réorientation en cours de carrière. Par un jugement n° 2214970/5-2 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 07 mai 2024, 22PA02298

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AP2R a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le décompte qui lui a été notifié le 22 mai 2017 ainsi que la décision du 5 août 2017 par laquelle la commune de Noisiel a implicitement rejeté son mémoire en réclamation du 21 juin 2017 et de condamner la commune de Noisiel à lui payer la somme de 70 833,51 euros TTC, outre les intérêts moratoires d'un montant de 23 463,91 euros. Par un jugement n° 1800879 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

France | 07/05/2024 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award