| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 10 juillet 2020, 18-18542 et suivant
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de... ... LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 10 juillet 2020 Mme ARENS, première présidente - Rejet...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 10 juillet 2020 Mme ARENS, première présidente - Rejet - Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne - Sursis à statuer Arrêt n° 653 P+B+R+I Pourvois n° B 18-18.542 et G 18-21.814 Jonction R É P...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 mars 2020, 19-86609
COMPTES DE CAMPAGNE - Validation par le Conseil constitutionnel - Décision - Autorité de chose jugée - Etendue - Infraction prévues à... ... LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 mars 2020 Mme ARENS, première présidente Rejet...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 mars 2020 Mme ARENS, première présidente Rejet Arrêt n° 652 P+B+R+I Pourvois n° G 19-86.609 E 18-80.162 H 18-80.164 et G 18-80.165 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 janvier 2020, 17-19963
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Condition -... ... LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 janvier 2020 Mme ARENS, première présidente...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 janvier 2020 Mme ARENS, première présidente Cassation partielle Arrêt n° 651 P+B+R+I Pourvoi n° A 17-19.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 09 décembre 2019, 18-86767
PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Règles de procédure -... ... FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 9 décembre 2019 Rejet Mme ARENS, première présidente...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 9 décembre 2019 Rejet Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 650 P+B+R+I Pourvoi n° J 18-86.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 04 octobre 2019, 10-19053
CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Arrêt statuant au fond - Conditions - Intérêt d'une bonne administration de la justice ETAT... ... plénière, en l'audience publique du 20 septembre 2019, où étaient présents : Mme Arens, première présidente...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LG ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 4 octobre 2019 Cassation sans renvoi Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 648 P+B+R+I Pourvoi n° S 10-19.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 04 octobre 2019, P1900648
CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Arrêt statuant au fond - Conditions - Intérêt d'une bonne administration de la justice ETAT... ...Mme Arens première présidente...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LG ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 4 octobre 2019 Cassation sans renvoi Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 648 P+B+R+I Pourvoi n° S 10-19.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt...