Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n°s 1605909 et 1605914 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2017, M. B..., représenté par Me C...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 10 août 2016 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1607883 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 15 mai 2017...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 10 août 2016 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 1607882 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 15 mai...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1302418 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2015 et le 15 février 2017, M.A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat OPH Calvados Habitat a demandé au tribunal administratif de Caen la restitution de cotisations de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2011 et 2012, à hauteur, respectivement, de 174 481 euros et de 144 556 euros. Par un jugement n° 1402424 du 30 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mars et le 3 novembre 2016, l'OPH Calvados Habitat, représenté par Me B...et...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Christel C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1501617 du 22 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 mai 2016 et le 14 mars 2017, M. et MmeC..., représentés par Me A..., demandent...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1501618 du 22 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 mai 2016 et le 14 mars 2017, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2016 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et a déterminé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607493 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation administrative de M. B... et mis à la charge de...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Kemica a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006. Par un jugement n° 1400764 du 7 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2015, l'EURL Kemica, représentée par MeE..., demande à la cour : 1...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1402017 du 23 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2015, MmeC..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du...