Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mlle Malgorn dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 05 novembre 1987, CETATEXT000008249493
01-05-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT -Remembrement foncier agricole -... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Rennes, 15 octobre 1987, CETATEXT000008248032
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mlle Malgorn
