Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Morgane JUMEL, Juge Departiteur, Presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0207, 08 février 2008, 14
...Madame Morgane JUMEL, Juge Départiteur, Présidente...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00106 SECTION Activités diverses AFFAIRE Damien X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur...
| France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0207, 08 février 2008, 15
...Madame Morgane JUMEL, Juge Départiteur, Présidente...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur-BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07 / 00107 SECTION Activités diverses AFFAIRE Laurent X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008...
| France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0207, 08 février 2008, 16
...Madame Morgane JUMEL, Juge Départiteur, Présidente...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00108 SECTION Activités diverses AFFAIRE Jean-Paul X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008...
| France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0207, 08 février 2008, 17
...Madame Morgane JUMEL, Juge Départiteur, Présidente...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur-BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07 / 00109 SECTION Activités diverses AFFAIRE Sébastien X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008...
| France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0207, 08 février 2008, 18
...Madame Morgane JUMEL, Juge Départiteur, Présidente...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00110 SECTION Activités diverses AFFAIRE Dominique X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008...
| France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0207, 08 février 2008, 19
...Madame Morgane JUMEL, Juge Départiteur, Présidente...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur-BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07 / 00111 SECTION Activités diverses AFFAIRE Christine X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008...
| France, Conseil de prud'hommes de calais, Ct0207, 08 février 2008, 20
...Madame Morgane JUMEL, Juge Départiteur, Présidente...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00112 SECTION Activités diverses AFFAIRE Didier X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Monsieur...
