Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Jeanne MININI, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 26 octobre 2006, 554
...Madame Jeanne MININI, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre BARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006R.G. No 05/04205 AFFAIRE :Agnès X... C/S.A. SELECTION DU READER'S DIGEST en la personne d son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/01184 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesd élivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 19 octobre 2006, 524
...Madame Jeanne MININI, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre BARRE No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 05/03613AFFAIRE :Régis X..., Syndicat CFDT SANTE SOCIAL en la personne de son représentant statutaire C/S.E.L.A.F.A. CERBA - LABORATOIRES PASTEUR CERBA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rend le 17 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/183Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX...
