Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Flise dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Recours de la caisse contre... ...Madame Flise président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Codevia la société, ayant été victime le 19 janvier 2011 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne la caisse au titre de la législation professionnelle, la société a contesté avec succès, devant la juridiction du contentieux technique, le taux d'incapacit...

RECUSATION - Personnes pouvant être récusées - Définition - Exclusion - Cas - Greffier RECUSATION - Domaine d'application -... ...Madame Flise président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Paris, de la requête formée par M. X... et Mme Y..., tendant à la récusation des juges de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny, des magistrats composant le pôle 2 de la cour d'appel de Paris, ainsi que de M. Z..., M. A..., Mme B..., Mme C..., M. D..., M...