Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME STUTZMANN, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 05 septembre 2006, JURITEXT000007630088
COPROPRIETE - Règlement - Clause restreignant les droits des copropriétaires - Prohibition Doit être réputée non écrite la disposition du... ...MME STUTZMANN, présidente...R.G : 05/02460 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3o Ch Au fond 2003/5349 du 15 mars 2005 intranse que X... C/ Z... A... SARL TOUT ECLAT PARQUET SOLCOUR D'APPEL D LYON 8ème Chambre Civile* ARRÊT du 5 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noùl Y... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER ROSSI-DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat Madame Gisèle X... épouse Y...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre civile, 24 janvier 2006, 04/03937
...Mme Stutzmann, présidente...R. G : 04 / 03937 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond- 1ère Ch. 2003 / 997 du 14 avril 2004 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me MRABENT, avocat Monsieur Alain Y... ... ... 83330 LE BEAUSSET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me MRABENT, avocat INTIMES : Monsieur Bernard Z... ... 42220 ST SAUVEUR EN RUE représenté par la SCP...
