Recherche de dont les audiences ont été présidées par MM. Tacchella dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 janvier 1990, 89-81810
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres - Mensonges simples - Absence d'acte extérieur de nature à leur donner force et... ...MM. Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Daniel contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 janvier 1990, 89-80116
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Scénario d'un film appartenant au prévenu - Intention frauduleuse non - Constatations... ...MM. Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me GUINARD et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SARL CINEMAGE...
