Recherche de dont les audiences ont été présidées par MM. Le Gunehec dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 1990, 89-81884
...MM. Le Gunehec...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jooby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui, pour usurpation de titre et de diplôme, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 1990, 89-82106
...MM. Le Gunehec...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z... Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils...
