Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. petriat dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 19 janvier 2006, 311
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Domaine d'application - Exclusion - Convention d'occupation précaire - Constitue... ...M. petriat...PhD / BLL Numéro / 06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 19 janvier 2006 Dossier : 04 / 03078 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : Berthe X... épouse Y... C / Dominique Z..., Corinne X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur GRANGER, conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 24 novembre 2005, 4692
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Résiliation - Clause résolutoire Les échanges de courriers entre le bailleur et... ...Président : M. PETRIAT...YG/BLLNuméro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 novembre 2005 Dossier : 04/01642 Nature affaire :Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionAffaire :Jean X... C/ Jean Roger Y... Marie-Françoise X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R ^ Tprononcé par Monsieur GRANGER...
