Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le JEAN-ANTOINE dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 25 avril 2003, 98PA04421

...M. le JEAN-ANTOINE...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la construction et de l'habitation ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : - le rapport de M. VINCELET, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 129 du code des tribunaux administratifs alors applicable : Le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou le magistrat que l'un d'eux...

France | 25/04/2003 | 5eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 25 avril 2003, 99PA02492

...M. le JEAN-ANTOINE...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de justice administrative ; VU le code de la construction et de l'habitation ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : - le rapport de M. VINCELET, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L.351-14 et R.351-47 du code de la construction et de l'habitation, il appartient aux sections des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat de...

France | 25/04/2003 | 5eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 25 avril 2003, 99PA03214

...M. le JEAN-ANTOINE...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de construction et de l'habitation ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : - le rapport de M. VINCELET, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L.351-14 et R.351-47 du code de la construction et de l'habitation, il appartient aux sections des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat de se...

France | 25/04/2003 | 5eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 24 février 2003, 98PA00282

...M. le JEAN-ANTOINE...VU, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 1998, la requête présentée pour la SOCIETE AUXILIAIRE DE TRANSPORTS TERRESTRES, SA SATTE, domiciliée ... par Me X..., avocat ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 931038/1, 9415790/1 et 9415791/1 en date du 2 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a notamment rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1988 à 1991 à raison de son établissement de Y... ; 2° de prononcer la décharge de ces...

France | 24/02/2003 | 5eme chambre - formation b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award