Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. de la Fayolle de Mars dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 avril 1977, CETATEXT000008291643
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Règlement intérieur - Opposabilités aux tiers. 66-02, 66-06-01 En vue d'assurer la protection... ...M. de la Fayolle de Mars
| France, Tribunal administratif de Paris, 01 février 1973, CETATEXT000008270903
19-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES - CONTRIBUTION FONCIERE - CONTRIBUTION FONCIERE DES... ...M. de la Fayolle de Mars
