Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. de LONGEVIALLE dans la jurisprudence francophone - page 4

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1999, présentée par M. Makki X..., demeurant Les Hauts de la Pinède, ... au Cannet 06110 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 novembre 1999 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1999, présentée par M. Prithyviraj X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 octobre 1999 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1999, présentée par M. Mamadou X..., demeurant ..., chambre 112 à Carrières-sur-Seine 78420 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1998, présentée par M. Driss X..., demeurant chez M. Mohamed X..., Foyer Sonacotra 328 A, ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1998 par lequel le préfet de l' Essonne a décidé sa reconduite à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 octobre 1998, présentée par M. Abdelkader X..., demeurant 9, place du Peyra à Vence 06140 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 septembre 1998 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée le 20 octobre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Youssef X... Y..., demeurant résidence l'Ara, bâtiment A, ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1998 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1998, présentés par M. Micheal X..., demeurant chez Culture et Liberté, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 1998 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et son...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jonas Z... X... demeurant chez M. Clément Y... B..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 août 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 22 octobre 1998, présentée par M. Xianxio Y... demeurant chez M. X... Chai Sing, ... à Moulin, à Paris 75005 ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 août 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 1998, présentée par Mlle Véronique X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 1998 par lequel le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 1998 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...