Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. de LONGEVIALLE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 214982
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... ZHU, demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 214999
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. De Longevialle...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rafik X..., demeurant ... des Fleurs à Juan-les-Pins 06160 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 novembre 1999 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 215084
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. De Longevialle...Vu, sous le n° 99PA03897, l'ordonnance du 2 décembre 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 1999, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Fatima X... née Y..., demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 26 novembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 215108
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1999 et 8 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 octobre 1999 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 215197
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 1999, présentée par M. Pedro Simao X... Z..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M. X... SANTOS demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 215199
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 1999, par M. Abdellatif Y..., chez M. X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 1999 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 215237
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1999, présentée par M. Mohamed X..., demeurant Cité Zaarouf Makhlouf, El Ancer 18360 en Algérie ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 novembre 1999 par lequel le préfet de la Savoie a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 215397
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1999 présentée par M. Makam X..., demeurant chez M. Niougou Y..., résidence Nungesser et Coli, à Beauchamp 95250 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 1999 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 4 novembre 1999 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 215436
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 décembre 1999 et 17 février 2000, présentés pour M. Kamel Z..., demeurant chez M. X..., ... ; M. Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 octobre 1999 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décid...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2000, 215542
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu les requêtes enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 décembre 1999 et 24 janvier 2000, présentées par Mlle Yvette X... Z..., demeurant chez M. Y..., ... ; Mlle NDJIE Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 octobre 1999 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la...
