Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZAPATA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2010, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Astié, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ouvrant droit au...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2010, présentée pour la SARL RI 2M et le GROUPE GEORGES MIATTO, dont les sièges sont 74 avenue de Grande Bretagne 31300 Toulouse, par Me Lanéelle, avocat ; La SARL RI 2M et le GROUPE GEORGES MIATTO demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 14 septembre 2006 de la commission départementale d'équipement commercial de la Haute-Garonne autorisant la création à Fontenilles d'un supermarché Leader Price avec galerie marchande et station service ; 2° de...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2010 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION MASSEUBE AUTREMENT, dont le siège est rue Jean Furcatte à Masseube 32140, par Me Thalamas, avocat ; L'ASSOCIATION MASSEUBE AUTREMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 juillet 2008 par laquelle le maire de la commune de Masseube a refusé de retirer un arrêté en date du 28 juin 2002 accordant un permis de construire à M. Yannick X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 04 mai 2010, présentée pour la SOCIETE GALHARRET représentée par son président directeur général en exercice dont le siège social est 2 rue d'Aquitaine à Hourtin 33990, par la SCP Piwinica-Molinie ; La SOCIETE GALHARRET demande à la cour d'annuler le jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de la Gironde a confirmé l'avis d'inaptitude de M. Alain X rendu le 6 février 2006 par le...
...M. ZAPATA...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2010, la décision en date du 2 juin 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance rendue le 20 novembre 2008 par la présidente de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant la requête de M. Antonio X tendant à l'annulation du jugement du 23 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2006 du préfet de la Vienne, et a renvoyé l'affaire devant ladite Cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2010, et le mémoire...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelouafi X, demeurant chez M. Fader X, ..., par Me Miaille, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 mai 2006 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 mai 2006 ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1.500 € en application des dispositions combinées de...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2010, présentée pour M. François-Xavier X, demeurant ..., par Me Beltran, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a procédé à son hospitalisation à la demande d'un tiers ; 2° de prononcer l'annulation de cette mesure d'hospitalisation ; 3° de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 5.000 € sur le...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2010, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP Letu Ittah Pignot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 juillet 2008 par laquelle le commandant de gendarmerie d'outre-mer en second lui a infligé la sanction disciplinaire de vingt jours d'arrêt ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 9 juillet 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2010, présentée pour l'ETABLISSEMENT MEDICO-EDUCATIF ET SOCIAL DEPARTEMENTAL ESMESD IME dont le siège est 1 avenue de la République B.P. 31 à Isle 87170, par Me Eyraud, avocate ; L'ETABLISSEMENT MEDICO-EDUCATIF ET SOCIAL DEPARTEMENTAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 27 mai 2010 en tant qu'il l'a condamné à verser à Mme Jacqueline X, en sa qualité d'agent non-titulaire de l'établissement, la différence entre la rémunération qu'elle a effectivement perçue, entre le 1er janvier 2004 et le...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 et le mémoire ampliatif enregistré le 20 mai 2010 au greffe de la cour sous le numéro 08BX2507, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Laroze ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date du 12 juillet 2005, 29 mai 2006 et 6 octobre 2006 par lesquelles le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté ses demandes de recrutement au titre des travailleurs handicapés ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en...
