Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZAPATA dans la jurisprudence francophone - page 183
Page 183 des 1 835 résultats trouvés :
| ...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2008, présentée pour Mme Marie-Antoinette X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Etchegaray et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 31 août 2006 par laquelle le conseil municipal de Magescq a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune de Magescq une somme de 2 000 euros en application de...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 septembre 2008, présentée pour M. Jean-Christophe X, demeurant ..., par Me Duboisset, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'institut national de la recherche agronomique INRA à la suite de ses demandes en date des 27 avril et 2 mai 2006 tendant au versement de l'indemnité d'éloignement, de la prise en charge de ses loyers et de l'indemnit...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2009, présentée pour M. Salimou X, demeurant ..., par Me Rivière, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 8 août 2008 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé son admission au séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et ces décisions, ainsi que la décision implicite de rejet du...
18-03-02-01-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. RECOUVREMENT. PROCÉDURE. ÉTAT EXÉCUTOIRE. -... ...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2008, présentée pour la COMMUNE DE VIGNEC 65170, par Me de Gerando, avocat ; La COMMUNE DE VIGNEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la commune d'Aragnouet, les titres exécutoires émis le 18 novembre 2004 par la COMMUNE DE VIGNEC à l'encontre de la commune d'Aragnouet, d'un montant respectif de 3 421,86 €, 3...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2008, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Rousseau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2007 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, après avoir condamné La Poste à lui verser une somme de 2 104,90 euros en réparation du préjudice subi, le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par La Poste sur sa demande en date du 9 mai 2006 tendant à le rétablir dans le grade de cadre professionnel CAPRO et...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 février 2008, présentée pour Mme Aichouba Y, épouse X, par Me Gacem, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur la demande de titre de séjour qu'elle a présentée le 9 mai 2006 ; 2° d'annuler ladite décision préfectorale ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 € par jour de...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2008, présentée pour Mme Christel X, demeurant ..., par Me Ruffié, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 décembre 2006 par laquelle le préfet de la Gironde a résilié son contrat de travail d'infirmière assistant le médecin de prévention et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 34 792,08 € en réparation de son...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2007, présentée pour la SCI ANJE, dont le siège est 82 rue Victor Hugo à Périgueux 24000, par Me Grand, avocat ; La SCI ANJE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 31 juillet 2006 par lequel le maire de Saint Georges d'Oléron a délivré une autorisation de lotir pour cinq lots à la Durandière , au bénéfice de la SARL Magis Aquitaine Promotion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - Vu les autres...
...M. ZAPATA...Vu la requête et les pièces enregistrées au greffe de la cour les 1er avril et 7 juillet 2008, présentées pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Delpy, avocat au barreau de Brive ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 7 février 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze, en date du 4 juillet 2007, l'excluant du bénéfice de l'allocation équivalent retraite du 1er juin 2004 au 22 juillet 2005 ; 2° de...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2009 présentée pour M. Abdullah X, demeurant ..., par Me Couplan, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente du 6 octobre 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du...
