Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 3

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 5 mai 2011, présentée pour la COMMUNE DE PROUZEL, représentée par son maire en exercice, par Me J.-M. Quennehen, avocat ; la COMMUNE DE PROUZEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900174 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en tant qu'il concerne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 16 novembre 2011, présentée pour M. Hamid A, demeurant au ..., par Me A. Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101456 du 11 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait...

39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 avril 2011, présentée pour la société GESTION DE PARC D'AFFICHAGE DES COMMUNES GPAC, représentée par son représentant légal, dont le siège social est situé 270 boulevard Clémenceau à Marcq-en-Baroeul 59700, par Me F. Spriet, avocat ; La société GPAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901100 du 15 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa...

68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 décembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE MERVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me D. Cattoir, avocat ; La COMMUNE DE MERVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901044 du 27 octobre 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme Philippe A, l'arrêté du 12 décembre 2008 par lequel son maire a décidé d'exercer son droit de priorité sur le projet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 janvier 2012, présentée pour M. Elvis A, demeurant ..., par Me A.-S. Chartrelle, membre de la SCP Frison et associés, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102627 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 août 2011 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai...

39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 9 septembre 2010, présentée pour l'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, venant aux droits de la communauté de communes de la Région de Compiègne, dont le siège social est Hôtel de Ville, BP 10007 à Compiègne cedex 60321, prise en la personne de son président, par la SCP Drye, de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe B, demeurant ..., par Me B. Ottaviani, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803538 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 octobre 2008 lui délivrant un permis de construire un bâtiment agricole sur un terrain situé n° 1491 route de Perduville, sur le territoire de la...

24-01-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...M. Yeznikian...Vu la décision n° 333900 en date du 21 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'article 4 de l'arrêt nos 08DA01268,08DA02085 du 17 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a condamné la SOCIETE DELMAS à verser au Grand port maritime du Havre la somme de 2 972 050 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2007, et a renvoyé l'affaire devant la cour ; Vu l'arrêt nos...

68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. Yeznikian...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie les 10 mars et 24 septembre 2010, régularisés par la production des originaux les 16 mars, 1er avril, 31 août et 27 septembre 2010, présentés : - d'une part, pour l'ASSOCIATION STOPEOLE, représentée par son président, dont le siège est situé 1 route de Longueil à ..., pour M. Denis H, demeurant à ..., pour M. Jacques M, demeurant...

14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 27 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 29 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION COMMERCES EN CALAISIS, dont le siège social est situé 9 rue Paul Machy à Bourbourg 59630, représentée par son président, par Me P. Létang, avocat ; L'ASSOCIATION COMMERCES EN CALAISIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808022 du 9 juin...