Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 septembre 2011, présentée pour Mme Nozha B épouse A, demeurant ..., par Me S. Lefebvre, avocat ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103175 du 21 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2011 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une éventuelle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 novembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 21 novembre 2011, présentée pour M. Mustafa A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102094 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour...

335 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102457 en date du 5 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mme Kimeta A, a annulé l'arrêté en date du 1er septembre 2011 du PREFET DU PUY-DE-DOME ordonnant le placement en rétention de Mme A et a condamné l'Etat à verser à la Selarl Eden avocats une somme de 1...

54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. 68-06-01-04 Urbanisme et... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2011, présentée pour M. Philippe A et Mme Marie-Françoise A, demeurant ensemble ..., par Me J.-C. Dmitroff, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002720 du 17 février 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 23 juillet 2010 par le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 octobre 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 octobre 2011, présentée pour M. Ibrahima A, demeurant ..., par Me N. Rouly, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101366 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 mars 2011 du préfet de l'Eure lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 mai 2011, présentée pour la COMMUNE DE ROSOY-EN-MULTIEN, représentée par son maire en exercice, par Me A. Segers, avocat ; la COMMUNE DE ROSOY-EN-MULTIEN demande à la cour d'annuler le jugement n° 0900183 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du conseil municipal de Rosoy-en-Multien en date du 18 novembre 2008 approuvant le plan...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mesmin A, demeurant ..., par la SCP Bodereau, Ehoke, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902401 du 29 mars 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Makan Mousso A, demeurant ..., par Me N. Woldanski, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102100-1102280 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour pour raison médicale, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour Mme Afka A, demeurant ..., représentée par Me N. Rouly, avocat, associé de la Selarl Eden avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102469 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 février 2011, présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME, dont le siège est ..., représenté par son directeur, par le cabinet Bultez, avocat ; l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003314 du 9 février 2011 par laquelle le juge...