Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION A CONTRE VENT , dont le siège est situé 16 Grand'Rue à Grandlup-et-Fay 02350, prise en la personne de son président en exercice, pour Mme Laurence C, demeurant ..., pour M. Philippe B, demeurant ... et pour M. Yann A, demeurant ..., par Me Bellanger, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

49-03-02 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 49-04-02-05 Police... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Yves A, demeurant ..., par la SCP Dutat, Lefevre et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807050 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 septembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 7 septembre 2011, présentée pour M. Ashot A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005796 du 12 mai 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2010 par laquelle le...

10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908357 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des deux caps...

10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908351 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des caps, l'arrêté du...

10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002826 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des caps, l'arrêté de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 août 2011, présentée pour Mlle Clarisse A, demeurant ..., par Me L. Inungo, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102508 du 21 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2011 du préfet du Nord qui a rejeté sa demande de titre de séjour, prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 27 septembre 2011, présentée pour M. Adel A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103294 du 21 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2010 du préfet du Pas-de-Calais qui a refusé de lui délivrer le...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 novembre 2010 et confirmée par la production de l'original le 22 novembre 2010, présentée pour la SOCIETE LE PHENIX, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me D. Waymel, avocat ; La SOCIETE LE PHENIX et M. A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802190 du 15 septembre 2010 par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2011, présentée pour Mlle Nadine A, demeurant ..., par Me A. Tall, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100955 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire...