Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION A CONTRE VENT , dont le siège est situé 16 Grand'Rue à Grandlup-et-Fay 02350, prise en la personne de son président en exercice, pour Mme Laurence C, demeurant ..., pour M. Philippe B, demeurant ... et pour M. Yann A, demeurant ..., par Me Bellanger, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
49-03-02 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 49-04-02-05 Police... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ..., par la SCP Dutat, Lefevre et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807010 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...
49-03-02 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 49-04-02-05 Police... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Yves A, demeurant ..., par la SCP Dutat, Lefevre et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807050 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision...
135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. 24-02-01 Domaine. Domaine privé. Consistance. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 février 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 février 2011, et les mémoires complémentaires enregistrés les 28 février et 4 juillet 2011, présentés pour M. François A, demeurant ..., par la SCP Picard, Lebel, Bali ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802208 du 28 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a...
04-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. 04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. ... ...M. Yeznikian...Vu, I, sous le n° 11DA00359, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 mars 2011 et confirmée par la production de l'original le 4 mars 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AGGLOMERATION LILLOISE, dont le siège est 193 rue du Général Leclerc, BP 4 à Saint-André Cedex 59871, par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Associés ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE...
54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juin 2011, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES, dont le siège est 32 rue de Creil à Chantilly 60500, prise en la personne de son président, par Me K.-A. Bouanane, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102378 du 6 mai 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 juillet 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 15 juillet 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Deramaut, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007106 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 1er octobre 2010 du préfet du Nord le déclarant...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Drancourt, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005282 du 9 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2010 du préfet du Pas-de-Calais ayant renouvelé pour une durée limitée à deux ans la validit...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 septembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 7 septembre 2011, présentée pour Mme Dianna A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005798 du 12 mai 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2010 par laquelle le...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 septembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 7 septembre 2011, présentée pour M. Ashot A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005796 du 12 mai 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2010 par laquelle le...
