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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Werl, president dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 14 septembre 2006, 756

...M. Werl, président...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 756/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04/03316 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN etamp; ASSOCIES Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS Le 14 septembre 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 14 septembre 2006 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2004 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTE et défenderesse : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... représentée par la S.C.P. CAHN etamp; ASSOCIES, avocats à COLMAR INTIMEE et...

France | 14/09/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 04 mai 2006, 368

...M. Werl, président...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MC/CW MINUTE No 368/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 01/04639 Copies exécutoires à : Maître BUEB La S.C.P. CAHN etamp; ASSOCIES Le 4 mai 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 04 mai 2006 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2001 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 - Maître X... demeurant ... 67087 STRASBOURG CEDEX liquidateur de Monsieur Jean-Marie Y..., en liquidation judiciaire demeurant ... 67300 SCHILTIGHEIM 2...

France | 04/05/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 10 novembre 2005, 929

...M. Werl, président...V D MINUTE No 929/2005 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL etamp; FRICK - Me Antoine S. SCHNEIDER Le 10/11/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/00407 Décision déférée à la Cour : 10 Septembre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANTE et demanderesse : Madame Suzanne X... veuve Y..., ... 67250 HUNSPACH, Représentée par Mes WETZEL etamp; FRICK, Avocats à la Cour, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

France | 10/11/2005 | Chambre civile 2
 
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