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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tatessian dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Pau, 21 octobre 1986, CETATEXT000008271548

60-01-02-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Tatessian

France | 21/10/1986

France | France, Tribunal administratif de Pau, 15 avril 1986, CETATEXT000008249435

44-02-02-005-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Tatessian

France | 15/04/1986

France | France, Tribunal administratif de Pau, 12 novembre 1985, 06944

01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES... ...M. Tatessian

France | 12/11/1985

France | France, Tribunal administratif de Pau, 05 mars 1985, CETATEXT000008252349

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Demande de mutation pour convenances... ...M. Tatessian

France | 05/03/1985
 
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