Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president dans la jurisprudence francophone - page 20

...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Sliman, accusé de vol, vol avec port d'armes et vol avec violence et en réunion, contre l'arrêt de la...