Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de president en remplacement du president empeche dans la jurisprudence francophone

sur les 2 premiers moyens APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel incident du ministère public - Appel principal de la partie civile -... ...M. Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Requalification - Chose jugée par le tribunal - Autorité non. null ... ...M. Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M...