La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 96
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| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 11 juin 2004, 266193
28-08-01 ÉLECTIONS - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - CONCLUSIONS DIRIGÉES CONTRE L'ENSEMBLE DES... ...M. Stirn...Vu la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril et le 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohsen X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 sur le territoire national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 240055
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lino X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000, et de payer les...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 26 mai 2004, 242087
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PALOMA, dont le siège est à Vaduz Liechtenstein et la SCI LA COLOMBE, dont le siège est ... à Cap D'ail 06330 ; la SOCIETE PALOMA et la SCI LA COLOMBE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur demande d'annulation : 1° du jugement du 14 avril 1998 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté la demande de la SOCIETE PALOMA tendant...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 05 novembre 2004, 256366
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 27 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est 7, rue Godot-de-Mauroy à Paris 75009 ; la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la décision approuvant l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers publiée au Journal officiel du 27 février 2003 en tant qu'elle approuve les articles 2 et 3 de cet avenant ; 2° mette à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 avril 2004, 245255
01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITÉ - RECOURS CONTRE LE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC ; la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1° la décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement, résultant de son communiqué du 5 avril 2002, fixant au 13 mai 2002 la réouverture du tunnel du Mont-Blanc à la circulation des poids lourds de plus...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 07 juillet 2004, 255295
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 14 mars 2003 enregistrée le 20 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée à cette cour par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. X ; M. X demande : 1° l'annulation du jugement du 18 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 15 octobre 2004, 272934
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ SUD-EST REALISATIONS, dont le siège est ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes de Haute Provence de lui accorder le concours de la force publique en vue de l'exécution d'un jugement d'adjudication du 19...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 10 mai 2004, 251389
08-01-01-01 ARMÉES - PERSONNELS DES ARMÉES - QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT - REPRISE DE L'ANCIENNETÉ... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le numéro 251389, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2002 et 4 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre 1997, par lequel le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 20 octobre 2004, 249978
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ETABLISSEMENTS FRANCOIS X..., dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ETABLISSEMENTS FRANCOIS X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 07 juillet 2004, 213290
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES PTT, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES PTT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'accord-cadre du 17 février 1999 sur le dispositif d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste ; 2° d'annuler tous les accords pris en application de l'accord-cadre du 17 février 1999 ; 3...
