La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 66
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| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 05 novembre 2003, 258169
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 16 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 11 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 7 avril 2003 du ministre de la culture et de la communication lui offrant d'acquérir l'ouvre de Fragonard intitulée La Poursuite ; 2° condamne l'Etat à lui verser 5 000 euros au titre de l'article...
| France, Conseil d'État, 2eme et 1ere sous-sections reunies, 12 décembre 2003, 235234
54-05-03-01 PROCÉDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITÉ - a Absence - Présentation sans mémoire distinct art. R. 632-1 du code de... ...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 235234, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 24 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Y... , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant deux mois par le Premier ministre sur sa demande présentée le 11 avril 2001 et tendant à l'abrogation de l'article D. 821-8 du code de la sécurité sociale, issu de...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 29 janvier 2003, 243188
48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS -... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision implicite résultant du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande en date du 6 décembre 2001 tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2001 portant concession de sa pension ; 2° annule cet arrêté en tant...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 226709
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2000 et 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 4 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 4 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie de recruter Mme B en qualité de médecin assistant généraliste aux...
| France, Conseil d'État, 2eme et 1ere sous-sections reunies, 23 juillet 2003, 241091
54-06-07-00854-08-02-02-01-02 PROCÉDURE - JUGEMENTS - EXÉCUTION DES JUGEMENTS - Qualification de décision impliquant nécessairement la... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2001 et 12 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM, dont le siège est ... ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 18 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 20 février 1997 par lequel le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 12 janvier 2004, 201754
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 1998 et 12 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 23 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 21 août 1991 refusant de réviser le montant de sa pension de...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 05 novembre 2003, 204852
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 17 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe Y demeurant au ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi la décision en date du 2 décembre 1998 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 1995 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins des Pays de la Loire lui a infligé la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois, a...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 17 décembre 2003, 255235
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mars, 31 mars et 25 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CANNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a annulé l'ordonnance du 11 octobre 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Nice rejetant la demande de la SNC Cannes Esterel tendant à sa condamnation à lui verser une provision de 180 millions de francs...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 24 septembre 2003, 239831
30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - AUTRES... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'une part l'annulation pour excès de pouvoir du décret du Président de la République du 5 septembre 2001 nommant M. X... Z en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers sur la chaire formation des adultes, d'autre part, la condamnation de l'Etat à lui verser la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 octobre 2003, 256749
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 2003, présentée par M. Esad X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres pièces...
