La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 273
Page 273 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 18 décembre 2008, 296122
46-01-09-06-01 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2006 du tribunal administratif de la Polynésie française, en tant qu'il a annulé pour la période antérieure au 1er janvier 2005, à la demande de Mme A, la décision implicite du haut-commissaire de la République de Polynésie française refusant à l'intéressée...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 janvier 2008, 292379
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION APPROFONDIE DE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 8 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 13 juin 2002 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 avril 2008, 314627
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lahcen A demeurant ... ; M. Lahcen A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 octobre 2007 du consul général de France à Fès Maroc rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française en vue de rejoindre son épouse ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de lui délivrer un...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 296460
60-05-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE, dont le siège est 2 place du Maréchal-Leclerc à Laon 02000 ; la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir réform...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 février 2008, 312358
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali A, demeurant ... ; M. Ali A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 11 octobre 2007 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa de court séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de lui délivrer le visa...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 janvier 2008, 308995
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROMAINVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROMAINVILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la société Aventis Pharma S.A. et de la société Biocitech S.A.S., suspendu l'exécution de l'arrêté de son maire du 22 juin 2007 décidant d'exercer son droit de préemption urbain sur un ensemble...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 mai 2008, 311197
51-02-01-005 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR, dont le siège est 233, boulevard Voltaire à Paris 75011 ; la FÉDÉRATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 25 de la décision n° 2007-0810 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP en date du 4 octobre 2007 portant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 29 octobre 2008, 307035
01-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. MODALITÉS.... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est 100, route de Versailles à Marly-Le-Roi 78163 ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 22 mars 2007 en tant que, après avoir annulé le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 avril 2008, 302235
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE D'IMPLANTOLOGIE, dont le siège est 44 rue Sainte à Marseille 13001 ; l'ASSOCIATION FRANCAISE D'IMPLANTOLOGIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande du 2 novembre 2006 tendant à ce que les chirurgiens-dentistes soient autorisés à faire mention, sur leurs imprimés et plaques professionnels, de leurs compétences reconnues dans le domaine de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 janvier 2008, 273169
19-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. - REDEVABLE LÉGAL -... ...M. Stirn...Vu, enregistrés les 14 octobre 2004 et 14 février 2005, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour Me Frédéric A agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Jeunesse et Cité dont le siège est ... ; Me A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés...
