La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 27
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 mars 2011, 338566
...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril 2010 et 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed A et Mme Nabila A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE01300 du 26 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, réformant le jugement du 25 février 2008 du tribunal administratif de Versailles, a ramené à 21 379,55 euros et 752,92 euros les indemnités que le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre avait été respectivement condamné à leur verser ainsi...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 325251
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 février, 18 mai et 2 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01464 du 24 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0312712/3 du 17 janvier 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 109 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 331337
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M. Patrice B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01193 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a annulé les articles 2, 3, 4, 5 et 7 du jugement du 26 mars 2007 du tribunal administratif de Toulouse et...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 février 2011, 346313
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 346313, la requête, enregistrée le 1er février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ekka B, demeurant chez ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100135 du 18 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 8 juillet 2010 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa remise aux autorités polonaises ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 327429
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Murielle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC00715 du 26 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 10 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à l'indemniser des préjudices résultés des conditions de sa prise en charge dans cet établissement le 18 février 2001 ; 2° réglant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 328200
...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702297 du 20 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 11 septembre 2006 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie et des soins postérieurs au malaise et...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 19 mars 2003, 240718
13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPÉRATIONS DE BOURSE - POUVOIRS DE SANCTION DU CONSEIL DES MARCHÉS FINANCIERS ART. L.... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Didier X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 septembre 2001 par laquelle le Conseil des marchés financiers a prononcé le retrait de sa carte professionnelle pour une durée de cinq ans et lui a infligé une amende de 3 719 756 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 28 mai 2003, 230388
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DU VEXIN FRANÇAIS, dont le siège est Maison du parc naturel régional du Vexin Français, Château de Théméricourt à Théméricourt 95450, l'UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS, dont le siège est mairie de Vigny à Vigny 95450, l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE GRISY-LES-PLATRES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE PONTOISE-CORMEILLES, dont...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 05 mars 2003, 235698
36-07-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - LOGEMENT DE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Luc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont rejeté ses demandes, formées le 25 juin 2001, tendant à l'abrogation du IV de la circulaire interministérielle du 6 août 1996 du ministre de l'intérieur et du...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 247376
01-04-03-06-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 247376, la requête, enregistrée le 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dame B..., demeurant ... ; M. Mamadou E... C..., demeurant ... ; M. Victor D..., demeurant ... ; M. Thieracine Y..., demeurant ... ; M. X... EB, demeurant ... ; M. Koly Z..., demeurant ... ; M. Abdelkarim A..., demeurant ... ; M. B... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er à 5 et 7 du décret n° 2002-547 du...
