La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 232
Page 232 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 10 août 2005, 266027
54-01-07-06-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. RÉOUVERTURE DES DÉLAIS. ABSENCE. DÉCISION CONFIRMATIVE. ABSENCE. -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 8 janvier 2004 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 1999 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 25 octobre 2006, 275700
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2004 et 6 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST, dont le siège est ... 29609 représenté par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation de l'ordonnance du 27 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 octobre 2005, 273410
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 2004, présentée par M. Adel X demeurant chez ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 août 2004 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 novembre 2005, 262105
63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. CINÉMA. - RÉALISATION PAR UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE D'UN COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE - INCLUSION DANS LA NOTION... ...M. Stirn...Vu 1°/ sous le n° 262105 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2003 et 26 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 août 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 mai 2001 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 novembre 2005, 284912
17-03-02-07-05 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Stirn...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Angelo X, domicilié au ... ; M. X demande au Conseil d'Etat que lui soient appliquées les dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale, en tant qu'elles prévoient, pour le calcul du crédit de réduction de peine, la prise en compte de sept jours par mois de condamnation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 18 mars 2005, 241243
...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 6 décembre 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. Thierry X ; Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M. X demande : 1° l'annulation des notes des 25 juillet 1997, 15 juillet 1998, 5 août 1999 et 1er août 2000 du directeur de l'administration et du personnel de l'Office national des forêts relatives au régime indemnitaire des agents de l'Office...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 271995
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 6 septembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 septembre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Eric X, demeurant ... ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 26 septembre 2002 et tendant à ce que le tribunal : 1° annule le concours organisé pour le recrutement des premiers surveillants des services déconcentrés de...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 juillet 2005, 264499
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 18 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE E.N.S.A.E., dont le siège social est 110, avenue Ed. Belin à Toulouse 31055, représentée par son président en exercice ; l'E.N.S.A.E. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 13 juillet 1999 et l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 30 août 1999 par lesquels le tribunal...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 12 octobre 2005, 276626
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS, dont le siège est Ordre des Avocats à la Cour de Paris - Maison du Barreau 11, place Dauphine à Paris Paris Louvre Rp Sp 75053 ; l'ASSOCIATION AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2004-1215 du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d'application des articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 24 octobre 2005, 263665
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 75015 ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 13 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 21 mai 2002 annulant la décision du 10 février 1998 par laquelle FRANCE TELECOM a refusé de nommer M. Alain X au...
