La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 205
Page 205 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 308203
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 31 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont le siège est 3 rue Michel-Ange à Paris 75794 Cedex 16 ; le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, en premier lieu, a annulé, d'une part, le jugement du 17 février 2005 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande de M. Jean-François A tendant à la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 18 mars 2005, 261079
37-03-07 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - POUVOIRS DES JURIDICTIONS. - SURSIS À EXÉCUTION D'UN... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2003 et 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MICHEL YX, dont le siège est ...Y et le COMITE INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU, dont le siège est B.P. 466 à Saint-Raphaël Cedex 83704 ; l'ENTREPRISE MICHEL YX et le COMITE INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU demandent au Conseil d'Etat : 1° l'annulation...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 14 avril 2005, 279001
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société PELIMEX, dont le siège social est sis ..., représentée par son président directeur général en exercice ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté en date du 23 novembre 2004 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension, pour une durée d'un an, de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 juin 2006, 274062
68-02-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANE Alpes de Haute-Provence, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MANE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme tardive sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 décembre 2006, 282653
...M. Stirn...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 2005, l'ordonnance en date du 6 juillet 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1-2° du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Frédéric A ; Vu la demande, enregistrée le 27 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M. A, élisant domicile chez Maître Goldnadel, 33, rue Daru, à Paris 75008, demande au juge administratif : 1° d'annuler, d'une part, la décision implicite du ministre de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 15 novembre 2006, 276235
36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. TABLEAUX D'AVANCEMENT. - NÉCESSITÉ... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 29 décembre 2004, enregistrée le 6 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le recours présenté devant cette cour par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Vu le recours, enregistré le 8 décembre 2004 au greffe de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 282080
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A, demeurant ... ; M. Joseph A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1990 et du prélèvement de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 05 octobre 2005, 280149
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DROUETTE, dont le siège est 6 place Aristide Briand à Epernon 28230 ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DROUETTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2005 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Jean-Charles X, les délibérations du conseil communautaire du 7 février 2005 décidant de son remplacement aux fonctions de membre du bureau de la communauté de communes, de délégué titulaire au sein du syndicat...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 16 mars 2005, 269182
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE RENNES, représenté par son directeur général en exercice, domicilié au siège de l'établissement, sis 2, rue de l'Hôtel-Dieu à Rennes 35033 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance de référé du tribunal...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 octobre 2005, 273413
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Said X, demeurant chez Mme , ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 20 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2004 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...
