La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 199
Page 199 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2006, 281231
44-05-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS. -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE SMIR, dont le siège est 4, rue de la Briqueterie à Chelles 77500 ; la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE SMIR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 262593
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mladen X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1995 du maire de la commune d'Eze refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 30 mai 2005, 277436
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Zsolt X, demeurant au centre de rétention ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 27 décembre 2004 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités hongroises ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-857 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 06 janvier 2006, 264793
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS, dont le siège est à la mairie de la Planche, Centre Jacques Brel, ... à La Planche 44140, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 novembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénomm...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 mai 2005, 265777
54-01-06 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - CAPACITÉ. - DÉFAUT DE CAPACITÉ - REQUÉRANT SOUS TUTELLE - A POSSIBILITÉ DE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Monique X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 janvier 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté, pour irrecevabilité manifeste, ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 15 octobre 2002 du...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 30 mai 2005, 247510
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2002 et 8 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de l'arrêt du 31 mars 2002 par lequel, après avoir annulé le jugement du 22 décembre 1996 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déclaré irrecevables ses conclusions dirigées contre les décisions de La Poste du 19 novembre 1990 et du 23 février 1994 prononçant son exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 mai 2006, 254903
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai d'une part, a annulé le jugement du 17 décembre 1999 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il condamnait les participants à l'exécution du marché pour la reconstruction du collège Edouard Herriot à l'indemniser du surcoût...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 16 février 2005, 260553
41-02-02 MONUMENTS ET SITES. - MONUMENTS NATURELS ET SITES. - CLASSEMENT. - SITE PITTORESQUE - INTÉRÊT GÉNÉRAL PRÉSENTÉ PAR SA CONSERVATION OU... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 260553, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2003, présentée par la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE, 2, avenue Jeanne d'Arc, BP 111 à Le Chesnay 78153 Cedex, représentée par son président M. Jean-Pierre Radet, la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES D'ILE DE FRANCE, 2, avenue Jeanne d'Arc, BP 111 à Le Chesnay 78153 Cedex, représentée par son...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 mai 2005, 265493
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 27 novembre 2003 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse tendant à l'annulation du jugement du 24 mars 1999 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé sa décision du 22 mai...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 273109
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2004 et 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES-ALPES, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la maison de la chambre d'agriculture, 8 ter, rue Capitaine-de-Bresson, à Gap 05010 cedex ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES-ALPES demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir : 1° l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre...
