La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 18
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326818
...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 2 juillet 2009, présentés pour M. Christian A, domicilié ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01780 du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601568 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 mai 2010, 339326
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 7 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à Mme et à Mlle A, un lieu susceptible de les héberger, dans un délai de 24 heures à compter de la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2010, 336117
135-02-05-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 décembre 2009 du tribunal administratif d'Orléans refusant de l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Châteauneuf-sur-Loire et du département du Loiret en vue d'interjeter appel du jugement rendu le 4 août 2009 par le tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 323496
01-02-02-01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL, dont le siège est situé 10 place Léon Blum à Paris 75011, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 octobre 2010, 327660
01-04-03-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 327660, la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL SUD, dont le siège est 17 boulevard de la Libération à Saint-Denis 93200, représentée par son secrétaire ; la FEDERATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL SUD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision interministérielle du 6 mars 2009 en tant qu'elle...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 328831
17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSEMBLEE DE LA PROVINCE DES ILES LOYAUTE, dont le siège est BP 50 Wé à Lifou 98820, représentée par son président en exercice ; l'ASSEMBLEE DE LA PROVINCE DES ILES LOYAUTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 novembre 2010, 316613
36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. MISE À LA RETRAITE POUR ANCIENNETÉ ; LIMITES D'ÂGE. - DISPOSITIF DE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 mai et le 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, gérant la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité à son établissement de Bordeaux, rue du Vergne, à Bordeaux 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 12 mars 2010, 322580
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2008 et 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier a rejeté sa demande de reclassement dans le grade d'attaché du corps des attachés d'administration...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 novembre 2010, 340944
39-08-015-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RECEVABILITÉ - EXISTENCE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCE AGRIMER, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois cedex 93555 ; FRANCE AGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant en...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 180519
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu 1° sous le n° 180519, la requête enregistrée le 14 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Vu 2° sous le n° 180800, la requête enregistrée le 21 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler les jugements du 22 mai 1996 par lesquels le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses arrêtés du 20...
