La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 113
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| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 29 septembre 2004, 248593
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 8 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 mai 2002 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir réformé la décision du 25 octobre 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire, lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 254388
66-03-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE - MODALITÉS D'OCTROI DU REPOS HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ARTICLES... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS LOOK, dont le siège est ... ; la SOCIETE PARIS LOOK demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 20 décembre 2002, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 octobre 1998 du tribunal...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juin 2004, 262732
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Godlieb X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 07 juillet 2004, 244669
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION CFTC DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, dont le siège social est Tour Atlas 12 Villa d'Este à Paris 75013 ; la FEDERATION CFTC DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la note de service n° 11 du 5 février 2002 du directeur des ressources humaines et des relations sociales de La Poste relative à la réglementation afférente au temps de travail et aux congés à compter du 1er janvier 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 avril 2004, 265749
54-035-02-03-01 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stirn...Vu 1° sous le n° 265749, la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme SA GROUPE COMTE, dont le siège est domaine du château de la Tuilerie, route de Saint-Gilles à Nîmes 30900 ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 18 décembre 2003 par laquelle la commission nationale de...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 18 février 2004, 244758
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMEGA HOTELS AND YACHTS, dont le siège est ..., venant aux droits de la Société du Grand Hôtel de Blonville ; la SOCIETE OMEGA HOTELS AND YACHTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 22 octobre 1996 du tribunal administratif de Caen, n'a que partiellement fait droit à la demande de la Société du Grand Hôtel de Blonville en décharge...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 10 novembre 2004, 255211
22-01 DÉCORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - OBLIGATION PARTICULIÈRE DE COMMUNICATION DES PIÈCES... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 255211, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2003 et 18 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 janvier 2003 par lequel le Président de la République l'a exclu de la Légion d'honneur ; Vu 2°, sous le n° 255212, la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 172062
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 18 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose Esther X... demeurant ... à Carrières sur Seine 78420 ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 juin 1995 par lequel le préfet des Yvelines a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 19 novembre 2004, 237999
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2001 et 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 juillet 2001 relatif à la chasse des colombidés au moyen de filets dans le département de la Gironde pour la campagne 2001-2002, ensemble l'arrêté modificatif en date du 9 août...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 07 juillet 2004, 243751
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 28 février 2002, enregistrée le 4 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES RECLASSES DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 17 juillet 2000, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES RECLASSES DE LA POSTE ET DES...
