La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 101
Page 101 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 31 mars 2004, 242858
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 242858, la requête, enregistrée le 8 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI , dont le siège est Résidence Olmo, Bât. B à Ajaccio 20000 en Corse du Sud, par M. Alain X, demeurant ... et par M. Guy Y, demeurant ... ; le Syndicat SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI et les autres requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels ; 2° condamne l'Etat à leur verser la somme...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 15 octobre 2004, 266496
135-01-015 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES - DÉFÉRÉ ASSORTI... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2004 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 8...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 09 avril 2004, 225014
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 septembre 2000 et le 15 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2000 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau en 2000 sur certains...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 03 mars 2004, 259001
54-035-02-02 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 18 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PLOUDALMEZEAU BREIZ AVEL, dont le siège est situé ... ; la SOCIETE PLOUDALMEZEAU BREIZ AVEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension des arrêtés du 18 mars 2003 par...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 02 février 2004, 256515
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 3 décembre 2002 du directeur des ressources humaines et de la communication de France Télécom le révoquant de ses fonctions pour motifs disciplinaires ; 2° de suspendre l'exécution de cette décision ; 3° d'enjoindre à France Télécom de le...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 novembre 2004, 258324
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION AIDOP, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION AIDOP demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions illégales de la circulaire n° 2002-570 du 25 novembre 2002 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées précisant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-13 ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 10 décembre 2004, 257589
...M. Stirn...Vu, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Boubaker X demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande du ministre de l'emploi et de la solidarité, annulé le jugement du 23 mai 2001 du tribunal administratif de Nantes ayant annulé la décision du 7 janvier 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 7 janvier 1999...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 17 mars 2004, 243141
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février et 17 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire ; la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par la société thermale d'Aix-en-Provence d'un jugement du 28 février 1997 du tribunal administratif de Marseille prononçant la résiliation du contrat de concession du 21 juin 1988 relatif à l'exploitation de l'établissement thermal et de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 08 mars 2004, 224953
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2000 et 15 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 27 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 944466 du 11 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 janvier 1994 de son maire infligeant la sanction de la...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 07 mai 2004, 260612
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° de réformer, à titre principal, ou d'annuler pour excès de pouvoir, à titre subsidiaire, la décision des 17, 18 et 19 juin 2003 par laquelle la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe a refusé de proposer sa nomination dans le corps judiciaire au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice...
