La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 87
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| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 239584
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 239585
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles de Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 239886
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Franck X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10 mars 2004, 239887
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sosefo A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 239888
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Epifano X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 239889
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nivaleto X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 2 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 240054
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000, et de payer...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 240055
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lino X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000, et de payer les...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 240056
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000, et de payer...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 240112
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du 3 octobre 2000 du vice-recteur des îles de Wallis et Futuna de réduire la durée de ses obligations hebdomadaires de service, en la faisant passer de 23 heures à 18 heures dès le 1er septembre 2000...
