La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 45
Page 45 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 227073
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2000 et 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juillet 1999 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant 1° à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres du 12 octobre 1994 lui retirant le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, 2° au versement d'une indemnité en...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 238562
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D'EMPLOI - REVENU DE REMPLACEMENT ARTICLE L.... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2001 et 28 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Jacqueline X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre 1997 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 243335
01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X, demeurant ..., agissant pour son compte et au nom de la SARL Charentes Ambulances dont elle est la gérante et venue aux droits de son époux, M. José Dos Santos, décédé ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 2ème sous-sections réunies, 11 juin 2003, 245976
48-01-02-03 PENSIONS. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION. IMPUTABILITÉ. -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 août 2000 et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 mai 2000 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Colmar a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires du Haut-Rhin du 20 mars 1998 rejetant sa demande de pension...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 246456
48-01-08-02-03 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE - CONTENTIEUX - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira Y... veuve Y, demeurant chez M. Kouider X..., ..., Algérie ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 janvier 2000 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 24 juillet 1997 lui refusant l'octroi d'une pension de veuve ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 247736
01-01-06-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christian X, ... et pour la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUXX PHARM , dont le siège est à la même adresse, représentée par son représentant légal en exercice ; M. X et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 mai 2002 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 248077
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-François X, demeurant ..., Mme Madeleine X, épouse BARBE, demeurant ..., Mme Sylvie X, épouse DELANNEE, demeurant ... et Mlle Corinne X, demeurant ... ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 28 mars 2002 rejetant la requête tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1999 de la commission départementale d'aide sociale de Loire-Atlantique et de la décision du 5 janvier 1999 de la commission d'admission de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 248865
54-01-02 PROCÉDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - DÉCISION LIANT LE CONTENTIEUX - VICES... ...M. Stirn...Vu le jugement en date du 11 juillet 2002, enregistré le 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. X ; Vu la demande, enregistrée le 21 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. André X, demeurant ... et tendant...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 249086
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 249086, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 29 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, avant-dire-droit sur le recours formé par le ministre de l'emploi et de la solidarité contre le jugement du 29 juin 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté du préfet de l'Oise du 15 janvier 2001 le maintenant en hospitalisation d'office pour une...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 249323
61-03-05 SANTÉ PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME - CAMPAGNES D'INFORMATION MENÉES DANS LA CADRE DE LA... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 249323, la requête, enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION DES CAVES COOPERATIVES DE FRANCE, dont le siège est ..., la CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES, dont le siège est ... 75583, la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX-DE-VIE ET DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, dont le siège est ..., la CONFEDERATION FRANCAISE DE VINS DE PAYS...
