La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 262
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| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 juin 2009, 321974
28-04-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. CAMPAGNE ÉLECTORALE. - MANŒUVRE - EXISTENCE -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 2 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 juin 2009, 322236
28-005-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 322236, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 310452
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - DÉCISION DE L'ARCEP IMPOSANT AUX OPÉRATEURS QUI... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 310452, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ 118218 LE NUMÉRO, dont le siège est 14 boulevard de la Madeleine à Paris 75008 ; la SOCIÉTÉ 118218 LE NUMÉRO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2007-0213 du 16 avril 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 310453
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - DÉCISION DE L'ARCEP MODIFIANT LES OBLIGATIONS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS, dont le siège est 9 avenue de la Cristallerie à Sèvres Cedex 92317 ; l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2007-0667 du 6 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de régulation des communications...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 318341
...M. Stirn...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2008, le jugement du 3 juillet 2008 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, les conclusions par lesquelles M. Alain A, demeurant ..., demande : 1° d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 22 juin 2006 annulant la décision de La Poste du 22 septembre 2004 arrêtant le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion 2ème niveau au titre de l'année 2001 ainsi que les...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 318624
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet et le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 mai 2005 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 319895
...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 319895 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2008 et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION FRANÇAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES ; la FEDERATION FRANÇAISE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION FRANÇAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 26 mai 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative portant agrément de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 323621
...M. Stirn...Vu le jugement en date du 19 décembre 2008, enregistré le 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, statuant sur la demande formée par M. Sandryk A, a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. A ; Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par M. Sandryk A, demeurant ...; M. A demande : 1° d'annuler la décision du 12 septembre 2008 par laquelle le conseil fédéral de la Fédération française...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 325913
335-01-03-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. PROCÉDURE. - DÉCISION DE REFUS DE SÉJOUR PRISE À L'ENCONTRE D'UN ÉTRANGER... ...M. Stirn...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2009, l'arrêt en date du 19 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur la requête de M. Mohammad A tendant à l'annulation du jugement du 17 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 juin 2003 du préfet de police rejetant sa demande de renouvellement du titre...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 322125
28-04-05-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. - LISTE D'ÉMARGEMENT - CONTRÔLE PAR LE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain B, demeurant ... à ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation, d'une part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection d'un...
