La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 261
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 303616
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. -... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 13 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la société des pétroles Shell, d'une part, le jugement du 3 décembre 2002 du tribunal administratif de Lyon, d'autre...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 306242
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 306242, la requête, enregistrée le 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier à Paris Cedex 05 75231 ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville Manche ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 312481
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et les mémoires enregistrés les 17 mars et 30 mai 2008, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les arrêts du 22 novembre 2007 par lesquels la Cour des comptes, après avoir annulé les jugements des 28 avril et 24 novembre 2005 par lesquels la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes l'a constitué débiteur des deniers du lycée Thomas Jean Main de Niort, respectivement pour les sommes totales de 196 004,74 euros et de 136 949,97 euros, augmentées des...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 316862
01-01-06-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d 'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République, en date du 2 avril 2008, mettant fin à ses fonctions de sous-préfet de Saintes et, à titre subsidiaire, d'annuler la sanction administrative qui lui a été infligée ; 2° d'enjoindre à la ministre de l'intérieur, de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 319812
135-05-01-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME SNED, dont le siège est 3, avenue de la Gare à Valence 26958 et pour M. Alain Q, demeurant ... ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME et M. Q demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 321619
28-005 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. - CONTENTIEUX ÉLECTORAL - DÉMISSION DU CANDIDAT ÉLU DONT... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice, d'une part, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de M. Jacques A en qualité de conseiller municipal de la ville de Nice...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 322243
28-04-05-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. - GRAVES IRRÉGULARITÉS EN FAVEUR D'UNE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M. Pierre AJ, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse C, demeurant ..., M. Yves M, demeurant ..., Mme Francine V, demeurant ..., M...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 avril 2009, 326944
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 2009, présentée pour M. Karen A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 10 octobre 2008 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités russes ; il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors que l'extradition est susceptible d'être mise à exécution à tout moment ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; que ce...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 juin 2009, 307025
46-01-05 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. RÉGIME SOCIAL. - POLYNÉSIE FRANÇAISE - DROIT... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 27 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Anthony A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2007 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française, statuant sur un recours en appréciation de légalité en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Papeete du 22 septembre 2005, a...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 juin 2009, 321911
28-04-02-02-065 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS. AGENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DU CONSEIL... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 321911, la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy, faisant droit aux protestations de M. et de M. , a, d'une part, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection des conseillers municipaux...
