La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 252

...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 321413, la requête enregistrée le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CAP 21, ayant son siège 40, rue Monceau à Paris 75008, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION AUJOURD'HUI AUTREMENT, ayant son siège 5, place d'Alleray à Paris 75015, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION CENTR EGAUX, ayant son siège 131, rue du Faubourg Saint Denis à Paris 75010, représentée par son président en exercice ; Mme Corinne C, demeurant ... ; M. François B, domicilié ... ; Mme Marianne F, demeurant ... ; M...

01-02-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 31, rue des Lilas à Paris 75019, représentée par son président ; la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2006-338 du 21 mars 2006...

48-01-08-02 PENSIONS. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. CONTENTIEUX. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS SPÉCIALES... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des Conflits a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue de former un pourvoi en cassation contre un arrêt du 25 juin 2007 de la cour...

...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Paris 75004 ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, sur la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers, suspendu l'exécution de la décision en...

...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Louis R, demeurant au lieu-dit Kergreis à Pouldreuzic 29710 ; M. R demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations de vote qui se sont déroulées le 9 mars 2008 à l'occasion du premier tour des élections relatives au renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Pouldreuzic Finistère ; 2° d'annuler le...

19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RÉCLAMATIONS AU DIRECTEUR. DÉLAI. - EVÉNEMENTS DE NATURE À... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2005 et 23 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU MUSEE DE L'AUTOMOBILE, dont le siège est 772, chemin du Font de Currault à Mougins 06250, représentée par son gérant en exercice domicilié, en cette qualité, audit siège ; la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MUSEE DE L'AUTOMOBILE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

26-055-02-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LES PROTOCOLES. DROIT AU RESPECT... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 17 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GETECOM, dont le siège est 24, rue de Suresnes à Paris 75008, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE GETECOM demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, a rejeté sa requête...

...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions prises par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, après l'avis émis le 10 juillet 2001 par la commission consultative paritaire compétente, notamment de sa décision du 16 juillet 2001...

19-01-03-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. GÉNÉRALITÉS. - MEMBRE D'UNE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 8 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 30 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre le jugement du...

19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 février 2003 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant...