La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 132
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| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 270325
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est ... 13348 ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution de sa décision du 10 mai 2004 refusant de faire droit à la demande présentée par l'association des familles pour le droit à une vie décente...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 272126
54-035-02-03-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 272126, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CHOPIN-LETURC, dont le siège est ... à La Meauffe 50880 ; la SCI CHOPIN-LETURC demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 27 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 273955
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno X, demeurant ..., M. Yves Y, demeurant ..., M. Philippe Y et Mme Jillian Z, demeurant ... ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2004 du maire de Boucau...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 252654
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2002 et 16 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE, dont le siège est ... ; l'INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 octobre 2002 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en tant qu'il porte extension de l'avenant n° 50 à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 261225
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2003 et 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national, et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 262655
04-04-02 AIDE SOCIALE. - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION. - DÉCISIONS DE LA COMMISSION... ...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2003 et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le FOYER-LOGEMENT RESIDENCE MAURICE VILLATTE, dont le siège est à Coulanges-la-Vineuse 89580, représenté par son président en exercice ; le FOYER ;LOGEMENT RESIDENCE MAURICE VILLATTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre au préfet de l'Yonne d'exécuter, sous un mois à compter de l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 263833
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR LA PROMOTION ET L'INSERTION PAR LE LOGEMENT FAPIL, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR LA PROMOTION ET L'INSERTION PAR LE LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 5 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer relative à la programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ALT...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 263948
...M. Stirn...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2003 de la cour administrative d'appel de Marseille ayant annulé, sur requête de l'association l'Orchidée , d'une part, le jugement du tribunal administratif de Montpellier qui avait rejeté la demande de celle-ci tendant à l'annulation des arrêtés...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 265052
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA, dont le siège est ... 92309, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 14 septembre 2001 en tant qu'il fixe le taux de participation de l'assuré à celui prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurit...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 266967
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 5 avril 2004, enregistrée le 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions des articles R. 311-1-4° et R. 351-6, alinéa 2, du code de justice administrative, le dossier de la requête de Mme X dont il avait été saisi sur renvoi du président du tribunal administratif de Lyon en application des articles R. 312-12, alinéa 4 et R. 351-3, alinéa 1er, du même code ; Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif de...
