La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 113

...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 2004 et le 15 mars 2004, présentés pour M. Ayub A domicilié à ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2003 du préfet du Tarn décidant sa reconduite à la frontière et de la décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 2004, présentée par M. Thomas A demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2003 du préfet des Pyrénées-Atlantiques décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de statuer à nouveau...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 2004, présentée par Mme Rahma X demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2003 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 2004, présentée par M. Mohamed X demeurant, ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2003 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 2004, présentée par M. Hassan X domicilié ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2003 du préfet du Gard décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros en application de...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2004, présentée par M. Ali Ben Mohamed X demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné à la demande de Mme Hélène X et de la Sonacotra, la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2003 du maire de Nice d'exercer le droit de préemption sur une propriété cadastrée section NS n° 53 à Nice appartenant à Mme X...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ben-Nour X, ressortissant comorien, demeurant Bloc TV 19, DOUARJAFELLAH à Rabat Maroc ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 août 2004, par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa long séjour ; 2° d'enjoindre aux autorités compétentes de lui délivrer le visa sollicité dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 200 euros...

30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - RESPONSABLE D'UN CENTRE DE RECHERCHE - MANDAT DE QUATRE ANS... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 août 2001 de la directrice générale du CNRS et du président de l'université Paris I mettant fin aux fonctions du requérant en qualité de directeur de l'unité mixte de recherche n° 8095 - centre d'études et de recherche en mathématiques...

...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 avril 1999 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation du jugement du 14 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du jury d'admission sur titres à l'école supérieure d'ingénieurs de...