La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 101

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision l'excluant du laboratoire d'études de l'apprentissage et du développement LEAD, unité mixte de recherche placée sous la tutelle du centre national de la recherche scientifique CNRS et de l'université de Bourgogne ; 2° d'enjoindre sous astreinte à l'université de Bourgogne de procéder à sa réintégration au sein dudit laboratoire ; 3° de condamner l'université de Bourgogne à lui verser la somme de 30 000...

...M. Stirn...Vu le jugement en date du 11 octobre 2001, enregistré le 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la COMMUNE D'ANTONY ; Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la COMMUNE D'ANTONY 92002, représentée par son maire en exercice, qui demande : 1° d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2000 des préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant...

01-01-02-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - INTERPRÉTATION PAR LE JUGE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 janvier 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle X... A ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le tribunal...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 2 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite Z.A.C. Jules Ferry, sur le territoire de la commune de Courbevoie Hauts-de-Seine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 22 ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 2002-276 du...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 21 juillet 2003 décidant la reconduite à la frontière de M. Waldemar X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du...

...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 et 19 janvier 2004, présentés pour la COMMUNE DE BIARRITZ, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Biarritz 64200 ; la COMMUNE DE BIARRITZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 17 décembre 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a, sur le fondement de l'article L. 554-12 du code de justice administrative, suspendu l'arrêté en date du 12 août 2003 par lequel le maire de Biarritz a...

28-08-01 ÉLECTIONS - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - CONCLUSIONS DIRIGÉES CONTRE L'ENSEMBLE DES... ...M. Stirn...Vu la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril et le 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohsen X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 sur le territoire national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...

...M. Stirn...Vu la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril et le 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 sur le territoire national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X...

...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 264185, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 17 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COGOLIN Var, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COGOLIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Cogolin Var du 7 juillet 2003 accordant un permis de construire à la société Socodag pour la réalisation d'un ensemble commercial sur le...

44-01-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - RÉSERVES NATURELLES - DÉCLASSEMENT - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION LORSQUE LE... ...M. Stirn...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1999, l'ordonnance en date du 25 mai 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association LES AMIS DE LA BERARDE ET DU HAUT VENEON, dont le siège est mairie de Saint-Christophe...