Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stasse dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 2002, présentée par M. Mustafa X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2002 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et...

...M. Stasse...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 2003, l'ordonnance en date du 2 juin 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Rahma A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; Mme A demande : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal...

...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nasr-eddine X, demeurant chez Mme Fatiha X 93, avenue Henri Barbusse à La Courneuve 93120 ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°' d'annuler le jugement du 18 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2002 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2...

...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 2003, présentée par M. Hassan X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°' d'annuler le jugement du 28 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2003 du préfet de l'Essonne décidant sa reconduite à la frontière ; 2°' d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée sous le n° 254689 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 2003, présentée par Mme Zakia X, domiciliée à ... ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2002 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et...

...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 2001 présentée par M. Rachid X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2001 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision...

...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mlle Baya X, demeurant chez M. et Mme HAMZAOUI ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juin 2002 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2° d'annuler...

...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Duangporn A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais...

...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 2002 présentée par M. Beguepla X, demeurant à la Croix Rouge française 20, boulevard Henri Dunant en Avignon 84033 ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°' d'annuler le jugement du 15 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 2002 du préfet de Vaucluse ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...

...M. Stasse...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 2003 et le 19 mars 2003, présentés par M. Mohand Said X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2002 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...