Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sidney dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 14 décembre 1994, CETATEXT000008288307
16-02-02-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - STATUT -Indemnités de fonction - Article L. 123-5 du code des... ...M. Sidney
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 18 mai 1994, CETATEXT000008288612
39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Marché de maîtrise d'oeuvre - Principe d'égalité des chances des... ...M. Sidney
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 avril 1991, CETATEXT000008267671
26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR -Délivrance... ...M. Sidney
