Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schilte dans la jurisprudence francophone - page 2
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...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605139 du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Il soutient qu'il exploite sous la...
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL JME, dont le siège est situé 9 digue Gaston Berthe à Calais 62100, par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; l'EURL JME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0605138-0607159 du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, premièrement, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA00548
...M. Schilte...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700550 du 20 décembre 2007 du Tribunal administratif de Lille qui a prononcé la décharge de la totalité des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ont été assujettis M. et Mme Arnaud - au titre de l'année 2003 et condamné l'Etat à leur verser la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de remettre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA00670
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 21 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Chartrelle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502318 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Montataire soit condamnée à lui verser la somme de 31 106,75 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime le 5 octobre 2002 au cours...
19-04-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. QUESTIONS COMMUNES. - QUESTIONS COMMUNES-DÉDUCTIONS... ...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704815 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA00996
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 30 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE GARDE AMBULANCIERE 80, dont le siège est 6 et 8, rue Francis Tattegrain à Amiens 80090, représenté par son administrateur, la société SOS AMBULANCES, dont le siège est 21 avenue de l'Europe à Amiens 80000, représentée par son président en exercice, la société AMBULANCES PICARDES, dont le siège est 21 avenue de l'Europe à Amiens 80000, agissant par son représentant légal, la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA01212
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE, dont le siège social est situé 22 rue de la Blanche Porte à Tourcoing 59200, par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501871-0601610 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA01213
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif COGEDAC, dont le siège social est situé 4 place de la République à Croix 59170, par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société COGEDAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602140 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre des années 1998 à 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA01214
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société TROIS SUISSES France, dont le siège social est situé 4 place de la République à Croix 59170, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société TROIS SUISSES FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501869-0601611 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au...
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Ting X, demeurant ..., par Me Bayart ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801234 du 22 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 du préfet de la Somme lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant la Chine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que le...
